Des soldats français en Syrie sans concertation avec son gouvernement souverain ? Ce serait un acte de guerre en regard du droit international ! 18 Novembre 2016
Assemblée Nationale
Question N° : 97353
De M. Pierre Morange ( Les Républicains - Yvelines ) Question écrite
Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Défense
Rubrique >politique extérieure Tête d'analyse >Syrie Analyse > attitude de la France.
Question publiée au JO le : 05/07/2016
Réponse publiée au JO le : 01/11/2016 page : 9118
Texte de la question
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des citoyens relative à l'engagement des forces françaises en Syrie. Une source kurde a récemment confié à l'agence de presse russe Sputnik que des soldats français déployés dans le nord de la Syrie auraient commencé à construire une base militaire sur la colline de Mashta Nour surplombant la ville de Kobané dans la province d'Alep.
Ils souhaitent savoir si cet acte est avéré et, dans l'affirmative, s'il a été commis en concertation avec le gouvernement démocratiquement constitué de Syrie. Il le prie de bien vouloir répondre à leurs interrogations.
Texte de la réponse
Conformément aux dispositions de l'article L. 413-9 du code pénal, les informations sollicitées par l'honorable parlementaire relatives à un éventuel engagement des forces armées françaises sur le territoire syrien sont couvertes par le secret de la défense nationale. Les précisions demandées ne peuvent donc être rendues publiques par le ministère de la défense.
La question de Monsieur Pierre Morange, député, était claire: Le gouvernement francais envoie-t-il des troupes, sans déclaration de guerre, sans accord ni information du parlement francais, dans un pays souverain pour appuyer des milices terroristes contre un gouvernement élu et reconnu a l'ONU?
Le refus de répondre en invoquant un secret défense autorise à penser que tel est bien le cas.
Or de telles actions peuvent constituer divers crimes de forfaiture, d'abus de pouvoir, car la constitution impose au gouvernement de consulter le parlement en cas de déclaration de guerre, ainsi qu'après 4 mois pour l'envoi de troupes sur un territoire étranger. De plus le droit international impose que les actions guerrières doivent être précédées de déclaration de guerre ou de mandat de l'ONU.
Il y a donc alors crime de guerre, violation de la constitution, soutien au terrorisme. Le précédent ministre des affaires étrangères déclarait d'ailleurs que Al Nosra “faisait du bon boulot”. Le candidat préféré de l'”établissement français” a initié, en tant que ministre des affaires étrangères de Sarkozy, la violation du principe de la reconnaissance des états en fermant notre ambassade de Syrie et reconnaissant comme gouvernement des “rebelles” dont les exploits terroristes ne sont plus à démontrer. Il a aussi mis en oeuvre avec le gouvernement et le président de l'époque la guerre contre la Libye et l'assassinat de son président, crimes de guerres évidents. Cette guerre a d'ailleurs, avec celle de Syrie, provoqué toute cette déstabilisation de l'Afrique et du moyen Orient, entraînant notamment cette terrible “crise des migrants”
Lorsque l'on voit notre président et le gouvernement demander la suppression du droit de veto à l'ONU, et par conséquent celui de la France, ainsi que la poursuite de chefs d'Etat (en visant Poutine et Assad, bien sur), devant les tribunaux internationaux, il devrait bien réflèchir à qui pourrait à la fin s'y retrouver. Mais le pire est que sa demande risque d'amener l'intervention de l'OTAN ou d'autres forces étrangères sur notre sol, au prétexte de “défendre des droits de l'homme”, si les troubles s'aggravaient sur notre territoire, et que nos derniers outils de souveraineté aient été détruits ou livrés à nos ennemis (appellés aujourd'hui alliés par nos dirigeants)
JMaillard