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La Russie retire sa signature du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

16 Novembre 2016 , Rédigé par S. Sellami

La Russie retire sa signature du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - © YURI KADOBNOV - AFP

La Russie retire sa signature du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - © YURI KADOBNOV - AFP

Le président russe Vladimir Poutine a signé mercredi un décret déclarant que son pays ne deviendrait pas membre de la Cour pénale internationale. Il a en effet retiré la signature russe du Statut de Rome, le traité international qui a créé la CPI, lui reprochant de ne pas être "véritablement indépendante" et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.

 

Le ministre russe des Affaires étrangères a été chargé d'informer les Nations unies de cette décision.

"La notification parviendra bientôt à la Cour"

Le Statut de Rome définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel. Il s'agit notamment des crimes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes d'agression si ceux-ci ont lieu sur le territoire d'un État partie ou par l'un de ses ressortissants. La Cour peut cependant avoir compétence sur des crimes si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui autorise.

La CPI avait annoncé fin janvier ouvrir une enquête sur la guerre russo-géorgienne de 2008, sa première en dehors de l'Afrique. Elle enquête également sur le soulèvement pro-européen du Maïdan en Ukraine et le conflit qui a suivi dans l'Est du pays, où Moscou a été accusé de soutenir militairement les séparatistes prorusses. Et, plus tôt cette semaine, la Cour avait publié une déclaration dans laquelle elle considérait que la Russie et l'Ukraine était impliquées dans un conflit armé, avec la Crimée comme territoire occupé.

"Le président (Vladimir Poutine) a signé un décret sur l'intention de la Russie de ne pas être Etat partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La notification parviendra bientôt" à la Cour, a indiqué le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.

"La Cour n'a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle et n'est jamais devenue une institution véritablement indépendante et faisant autorité en justice internationale", poursuit le ministère.

"De fait, en 14 ans d'activité de la CPI, elle a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d'un milliard de dollars", ajoute-t-il.

"Il n'y a désormais plus aucune obligation pour la Russie"

La diplomatie russe reproche en outre à la CPI de se focaliser sur les crimes présumés commis par les milices ossètes et les troupes russes en Géorgie lors de la guerre ayant opposé les deux pays en août 2008, passant selon elle sous silence ceux commis par les troupes géorgiennes.

"Dans de telles circonstances, on ne peut guère parler de la crédibilité de la Cour pénale internationale", affirme le ministère.

"Nous n'étions pas membres de la CPI. Nous avions signé le Statut, mais ne l'avions pas ratifié. Désormais, nous retirons notre signature et les obligations qui étaient liées à cette signature sont donc aussi retirées", a résumé à l'AFP la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova. "Il n'y a désormais plus aucune obligation" pour la Russie, a-t-elle ajouté.

La Russie fait partie des 32 Etats, dont les Etats-Unis et Israël, à avoir signé le Statut de Rome sans le ratifier. Trois pays africains - la Gambie, l'Afrique du Sud et le Burundi - ont récemment annoncé leur intention de se retirer de la CPI.

 

RTBF avec agences                                                                                                                                                                                                              http://www.rtbf.be

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