Prostitution électorale : Quand Herr Wallz prétend vouloir supprimer... l'article 49.3 !

Publié le 27 décembre 2016 par S. Sellami

Oui, vous lisez bien. J'ai tout d'abord cru à un article du site satirique Le Gorafi, mais à ma grande stupeur, il n'en est rien. Manuel Valls prétend vouloir supprimer l'article 49.3... Mais pas totalement !

Rendons tout d'abord à César ce qui lui appartient, le « big boss » du 49.3 reste à ce jour Michel Rocard avec 28 utilisations en 37 mois de mandat. Viennent derrière lui Édith Cresson avec 8 utilisations, 7 pour Pierre Mauroy, 6 pour Manuel Valls, 4 pour Laurent Fabius, et enfin 3 pourPierre Bérégovoy.

Manuel Valls qui donc, prétend vouloir supprimer l'article 49.3 après y avoir recouru systématiquement pour le passage en force, et donc anti-démocratique, de la Loi travail, unanimement dénoncée par l'ensemble de la population (excepté par le patronat bien sûr). Face à telle déclaration et au vu du contexte de la campagne électorale destinée aux prochaines élections présidentielles, on ne peut que se remémorer les promesses fumeuses de François Hollande précédant son élection : « Moi président, je... ». On connait la suite !

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A ce stade, pas besoin de faire la moindre recherche ni même de posséder un QI supérieur pour comprendre que Manuel valls est prêt à tout pour redorer son blason autoritaire et tenter de récupérer quelques voix auprès des lecteurs et lectrices de bfmtv. Dans cette démarche aussi drolesque que pitoyable, ce triste sire va même jusqu'à se revendiquer être un candidat... Anti-sytème. Un comble !

Mais revenons à sa déclaration du jour, une « suppression » de l'article 49.3, mais pas totalement comme il est dit plus haut puisqu'en effet, cette promesse « ne concernera pas les textes budgétaires ». Ah bon ? Faut il rappeler à ce monsieur que c'est déjà le cas de ce que prévoit ce décret, puisque la dernière modification de l'alinéa 3 par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 stipule que

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les quarante-huit heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Il apparait donc clair que la pseudo suppression qu'il prétend effectuer revient à garder en l'état le texte actuel. Sidérant ! Et dire que certains vont probablement applaudir cette mesure et donner leurs voix à ce dictateur parkinsonnien. Ne riez pas, certain(e)s étaient prêts à voter Hollande ou encore Sarkozy. Si il est démontré que la population se détache de plus en plus d'une caste politique à bout de souffle, il subsiste encore beaucoup d'irréductibles n'ayant retenu aucune leçon du passé.

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Un petit merci au passage à Benji des moutons enragés pour l'image d'illustration, et un soutien à son site récemment et honteusement qualifié de « site extrémiste et conspirationniste français » par le site des Inrocks qui, visiblement, est bien plus qualifié dans le domaine musical que celui de la politique.

Le Veilleur

Valls propose de supprimer le 49.3, après l'avoir utilisé six fois

Le candidat à la primaire à gauche a révélé plusieurs éléments de son futur programme ce jeudi sur France Inter. Parmi eux, une suppression « pure et simple » de l'article 49.3 pour les textes qui ne relèvent pas des questions budgétaires.

L'inflexible Manuel Valls veut visiblement opérer un changement d'image. Interrogé au micro de France Inter ce jeudi, l'ancien Premier ministre, candidat à la primaire à gauche, a révélé quelques pistes de son futur programme. Parmi celles-ci, Manuel Valls a inclus l'idée de supprimer « purement et simplement » l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Une disposition qui permet au gouvernement de « passer en force » lorsqu'il n'est pas certain d'avoir une majorité parlementaire pour voter un texte à l'Assemblée nationale.

« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3 », explique Manuel Valls, qui souhaite néanmoins conserver une procédure analogue pour les textes budgétaires, « car la Nation a besoin d'un budget ». Pour le reste, l'ex-député estime que « son utilisation est devenue dépassée ».

Six utilisations en deux ans

Sa proposition ne manque cependant pas de sel. En tant que Premier ministre, Manuel Valls aura eu recours au litigieux dispositif un total de six fois. D'abord pour la loi Macron, dite « loi Croissance et activité », que le chef du gouvernement a été contraint de faire passer en force face à unemajorité très récalcitrante. Au grand dam d'Emmanuel Macron, à l'époque nouvelle star de l'Exécutif, Manuel Valls a fait usage de l'article lors des trois phases de lecture parlementaire du texte. Rebelote en 2016, à l'occasion de la loi Travail présentée par Myriam El Khomri.

Une procédure très critiquée par une partie de la gauche, qui voit en l'article 49.3 un « déni de démocratie ». N'ayant la motion de censurecomme seule riposte envisageable, plusieurs députés ont exprimé leur défiance vis-à-vis du gouvernement. Un acte politique très fort, auquel s'était d'ailleurs joint Benoît Hamon.

L'ancien Premier ministre inscrit cette proposition dans le cadre plus global d'une « renaissance démocratique », à travers laquelle les citoyens seraient mieux associés à la production législative, et la loi « mieux fabriquée ». Comprendre: afin que les coups de force deviennent moins nécessaires. Une volonté que Manuel Valls, conformément à sa posture rassembleuse, avait déjà esquissé lors de la présentation de son QG de campagne mercredi.

Recours au référendum

Assumant les erreurs de présentation et de méthode à l'occasion de la loi Travail, le candidat avait déjà donné un avant-goût de sa proposition.

Je ne me suis pas réveillé en me disant qu'il fallait utiliser le 49.3. Je connais les limites et la brutalité de cet article

, avait-il confié aux journalistes présents.

Une révision constitutionnelle viendrait donc à s'imposer si Manuel Valls était élu président de la République. Selon ses dires, elle interviendrait « à la rentrée » 2017, afin de laisser passer les élections législatives puis la trêve estivale. Quant à la voie de ratification, l'ancien Premier ministre estime que le référendum serait « une bonne solution ».

Les réactions politiques, elles, sont mitigées. Sur BFMTV, le député PS d'Indre-et-Loire Laurent Baumel, soutien d'Arnaud Montebourg , a jugé « gonflée » et « culottée » la proposition de Manuel Valls. Quant au ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, il s'est dit « surpris » au micro de Jean-Jacques Bourdin, et a réclamé que son ex-Premier ministre « s'explique » plus abondamment sur le sujet.

Par Jules Pecnard - L'express

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