Manuel Valls veut permettre au gouvernement d’interner n’importe qui sans procès
Le gouvernement français a demandé au Conseil d’Etat de valider l’arrestation et l’internement de personnes fichées par ses soins comme “menaçant la sûreté de l’état”. Le retour en bonne et due forme de la terrible “Loi des Suspects” mise en place sous la Terreur (voir ici).
Le journal 20 minutes rapporte (source) :
Au-delà du détail des futurs articles, déjà publiés dans la presse, le texte interroge sur la légalité de trois mesures : le placement en centre de rétention « à titre préventif, de personnes radicalisées, présentant des indices de dangerosité et connues comme telle par les services de police » et de « personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement pour des actes de terrorisme » et à défaut, le placement des « personnes radicalisées (…) sous surveillance électronique ».
Ce fichier permet au gouvernement français de suivre les individus considérés comme potentiellement dangereux et violents.
Le Huffington Post (source) :
Le fichier S comprend 16 niveaux de classification qui, plus que la dangerosité des individus, visent à indiquer la marche suivre pour les forces de l’ordre lorsqu’elles entrent en contact avec la personne fichées (ne rien faire, relever l’identité des accompagnants, etc…). Selon Le Parisien, les fiches S14 correspondent aux combattants partis mener le jihad à l’étranger et qui en sont revenus. Au mois d’août, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonçait que 840 fiches S avaient été émises concernant ces combattants étrangers, dont 140 ayant résidé ou résidant encoren en France.Les islamistes radicalisés ne sont toutefois pas les seuls à figurer dans ce fichier. On y dénombre également des hooligans, des activistes d’extrême gauche ou d’extrême droite, des zadistes, des personnes liées aux mouvances altermondialistes violentes (Black blocks)…
Le problème soulevé par la proposition de Manuel Valls réside dans le fait que l’intégration dans ce fichier relève d’un processus déterminé par le seul ministère de la Police, donc du gouvernement. Virtuellement, n’importe quel individu peut y être intégré, sans qu’il le sache.
Dans la mesure où le gouvernement déciderait, de façon discrétionnaire, qui peut être placé dans ce fichier, le même se retrouverait en position de décider de l’emprisonnement de tout individu. Et donc de traiter en “terroristes” n’importe qui, selon sa convenance.
Le principe même du droit à être jugé équitablement disparaîtrait, la suspicion valant crime.